Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur belmaren.com, spécialisé notamment dans les fauteuils à bascule, les lits mezzanine et les tonnelles.
Service client :
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Téléphone : +1 (314) 352-1592
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E-mail : care@belmaren.com
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Horaires (CET/CEST) :
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Lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Samedi : 09h00 – 16h00
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Préambule
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre le vendeur, désigné ci-après par « nous », et les consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Elles concernent tous les produits proposés et livrés via le site, exclusivement en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Les conditions peuvent être actualisées sans modifier celles applicables aux commandes déjà conclues. Les situations non expressément prévues sont régies par les dispositions françaises applicables à la vente à distance.
1. Présentation des articles et offres
Avant validation, le client est invité à consulter les caractéristiques et les tarifs des produits. La confirmation de l'achat implique l'acceptation des informations contractuelles présentées.
Les descriptions sont établies avec soin, malgré la possibilité d'erreurs ponctuelles. Tout différend reste soumis aux droits légaux du consommateur, notamment en matière de retour et de garantie.
Des variations mineures liées à l'approvisionnement peuvent survenir, sans altérer les qualités essentielles ni le fonctionnement des articles.
2. Tarification
Les montants affichés sont exprimés en euros (€) et s'appliquent pendant leur période de publication.
Les prix comprennent les taxes applicables, dont la TVA française lorsqu'elle est due. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Une modification des taxes ou des charges applicables peut entraîner une révision des tarifs pour les commandes futures.
3. Création et validation des commandes
3.1. Identification du client
Les achats peuvent être effectués avec un compte personnel ou sans inscription.
Les identifiants sont réservés à un usage individuel. En cas de perte d'accès, une assistance est disponible au +1 (314) 352-1592.
3.2. Formation de la commande
Après sélection des articles, le client renseigne les informations nécessaires et valide son achat depuis son compte ou en mode invité.
La validation finale, après présentation du récapitulatif et acceptation des CGV, formalise la commande et l'engagement de paiement.
Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Des contrôles ou délais supplémentaires peuvent intervenir en présence d'anomalies, notamment :
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Utilisation inhabituelle de plusieurs comptes
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Comportements de commande atypiques
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Retours ou échanges répétés nécessitant une vérification
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Incident ou irrégularité de paiement
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Coordonnées de livraison incorrectes ou incomplètes
Ces vérifications s'effectuent dans le respect des droits applicables aux consommateurs.
4. Conditions de paiement
Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Moyens de paiement et conditions de règlement.
Les règlements sont réalisés en euros (€) par Visa, Mastercard, American Express ou JCB.
Le débit intervient après confirmation de la commande. Les transactions utilisent une transmission chiffrée et seules les données d'identification strictement nécessaires sont conservées, sans stockage intégral des informations bancaires.
La validation électronique peut constituer une preuve de l'engagement contractuel conformément à la réglementation applicable à la signature électronique.
Toute anomalie de transaction peut être signalée au service client.
5. Expédition et livraison
Les informations complètes sont disponibles dans la rubrique Politique de livraison.
Les expéditions concernent uniquement la France métropolitaine et les DROM-COM.
Les conditions DDP (Delivered Duty Paid) prévoient l'intégration des droits de douane applicables et de la TVA correspondante, notamment au taux de 20 % lorsque celui-ci est applicable.
Frais de transport :
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Commande de 108,63 € ou plus : livraison gratuite
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Commande inférieure à 108,63 € : 7,18 €
L'expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrables, selon les conditions logistiques.
Les colis sont habituellement acheminés par USPS, UPS ou DHL Express, avec un suivi en ligne.
6. Rétractation, retours et remboursements
Les modalités figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
Conformément au droit français, le consommateur dispose de 14 jours calendaires après réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits doivent ensuite être retournés dans les 14 jours suivant cette notification.
Les instructions et l'étiquette de retour sont communiquées dans le cadre du traitement de la demande. L'étiquette possède généralement une validité de 7 jours calendaires.
Après réception du colis, les opérations de remboursement ou d'échange sont effectuées selon les conditions applicables, sans préjudice des délais légaux de remboursement.
7. Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation française.
En cas de dommage lié au transport ou d'élément manquant, une demande de remplacement ou d'envoi complémentaire peut être formulée.
Garantie légale de conformité :
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Applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien
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Possibilité de demander une réparation ou un remplacement dans les conditions légales
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Pour les biens neufs, présomption d'existence du défaut au moment de la délivrance pendant la période légale, sans obligation pour le consommateur d'en apporter la preuve
Garantie des vices cachés :
Conformément aux dispositions du Code civil, une action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sous réserve des conditions légales.
8. Disponibilité des pièces détachées
La période habituelle de disponibilité des pièces détachées est estimée à 6 mois.
Lorsqu'une garantie commerciale accompagne le produit, cette période peut correspondre à la durée de cette garantie, sous réserve des stocks et des informations communiquées pour l'article concerné.
9. Traitement des données personnelles
Les informations nécessaires à la gestion des achats font l'objet d'un traitement électronique.
Les conditions de collecte, d'utilisation et de conservation sont présentées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Ces documents sont accessibles indépendamment des présentes CGV. Les traitements nécessitant un consentement spécifique restent soumis aux règles applicables du RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment textes, photographies, créations graphiques et structures techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les téléchargements autorisés sont réservés à un usage personnel et non commercial, sans modification du contenu ni suppression des mentions de droits.
L'intégration du site dans des cadres externes ou la création de liens intégrés sans autorisation n'est pas permise.
11. Validité des dispositions
L'invalidation d'une clause par une disposition légale ou une décision judiciaire ne remet pas en cause l'application des autres dispositions, dans la mesure où elles demeurent juridiquement valables.
12. Responsabilité et droit applicable
Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution des obligations liées aux commandes, conformément aux dispositions légales.
Les situations de force majeure peuvent justifier une adaptation des obligations dans les limites prévues par la loi. Les incidents imputables à des tiers sont appréciés selon les règles de responsabilité applicables.
Les dysfonctionnements techniques, interruptions de réseau ou actes malveillants sont également examinés au regard de ces règles, sans exclusion des responsabilités légalement impératives.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
13. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : +1 (314) 352-1592
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E-mail : care@belmaren.com
En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions légales applicables.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le différend peut être soumis aux juridictions compétentes selon les règles de procédure en vigueur.
Les présentes conditions relèvent du droit français de la vente à distance, en tenant compte des règles applicables et, lorsqu'elles sont pertinentes, des recommandations professionnelles de la FEVAD.