RGPD

1. Champ d'application

Les présentes dispositions concernent le traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France et dans l'Union européenne.

Elles couvrent les activités de vente de produits ou de prestation de services destinées aux résidents européens, ainsi que l'analyse ou le suivi de leur comportement, même lorsque les opérations sont réalisées hors de l'Union européenne.

Le RGPD s'applique aux données traitées électroniquement ou conservées dans des dossiers papier structurés. Les traitements effectués exclusivement dans un cadre personnel ou domestique en sont exclus.

2. Principes de traitement des données

La gestion des informations personnelles repose sur les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : traitement fondé sur une base juridique appropriée et informations accessibles aux utilisateurs.

  • Finalités déterminées : utilisation limitée aux objectifs définis.

  • Minimisation et exactitude : collecte des données nécessaires et mise à jour des informations.

  • Conservation limitée : durée adaptée aux besoins du traitement.

  • Intégrité et confidentialité : protection contre les accès non autorisés, les pertes et les divulgations.

3. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent, selon les conditions légales, des droits suivants :

  • Information, accès et rectification des données personnelles

  • Effacement, également appelé droit à l'oubli

  • Limitation et opposition à certains traitements

  • Portabilité des informations concernées

  • Retrait du consentement à tout moment, lorsqu'il constitue la base du traitement

En France, pour les traitements reposant sur le consentement dans le cadre des services de la société de l'information, les utilisateurs de moins de 15 ans nécessitent une autorisation parentale dans les conditions prévues par la réglementation.

4. Obligations des prestataires de traitement

Les partenaires intervenant dans la gestion des données, notamment les transporteurs, services clients, hébergeurs et prestataires techniques, sont soumis à des exigences adaptées à leurs responsabilités.

Lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitants, leurs obligations comprennent :

  • Le traitement des données selon des instructions documentées

  • L'application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

  • L'assistance à l'exercice des droits des utilisateurs

  • Le signalement des violations de données selon les obligations applicables

  • La tenue des registres de traitement requis

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) et les notifications à la CNIL interviennent lorsque la réglementation l'exige.

5. Transferts internationaux de données

Lorsque des informations personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen (EEE), des garanties appropriées doivent encadrer ces opérations.

Elles peuvent notamment reposer sur :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne

  • Des clauses contractuelles types (CCT/SCC)

  • Des mesures complémentaires telles que le chiffrement et la limitation des accès

Ces dispositifs sont appliqués selon le pays destinataire et les exigences juridiques correspondantes.

6. Autorité de contrôle et conformité

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veille à l'application des règles relatives aux données personnelles.

Ses compétences comprennent les contrôles de conformité, la limitation ou la suspension de traitements irréguliers et l'application de sanctions administratives.

Pour les infractions les plus graves, les amendes peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu, conformément au RGPD.

7. Engagements en matière de protection

La gestion des données sur le site repose sur trois orientations :

  • Maîtrise des informations : permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits sur leurs données.

  • Transparence et traçabilité : documenter les opérations de traitement et leurs finalités.

  • Prévention des risques : mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la protection de la vie privée.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits, les coordonnées suivantes sont disponibles :

  • Adresse : 300 S Grand Blvd #205, Saint Louis, MO 63103, US

  • Téléphone : +1 (314) 352-1592

  • E-mail : care@belmaren.com

Horaires du service client (CET/CEST) :

  • Lundi au vendredi : 09h00 – 18h00

  • Samedi : 09h00 – 16h00

9. Représentant dans l'Union européenne — Article 27 du RGPD

Un représentant établi au sein de l'Union européenne est désigné conformément à l'article 27 du RGPD, afin de faciliter les échanges relatifs à la protection des données.

Les demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement peuvent être transmises à l'adresse suivante :

E-mail : care@belmaren.com

Horaires habituels de traitement (CET/CEST) :

  • Lundi au vendredi : 09h00 – 18h00, hors jours fériés

  • Samedi : 09h00 – 16h00