Politique de confidentialité
1. Responsabilités relatives aux données personnelles
1.1. Responsable du traitement
Dans le cadre des activités de belmaren.com, nous déterminons les finalités et les moyens de traitement des données nécessaires à :
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La gestion des achats, des expéditions et du service après-vente
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L'administration des comptes et des fonctionnalités du site
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L'exploitation du site et la gestion des relations avec les clients
1.2. Sous-traitance des données
Pour certaines prestations réalisées pour le compte de partenaires, nous pouvons intervenir en qualité de sous-traitant et traiter les informations conformément à leurs instructions, notamment pour le suivi des commandes et la gestion des clients.
1.3. Définitions essentielles
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Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : entité définissant les objectifs et les moyens du traitement conformément au RGPD.
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Responsables conjoints : parties déterminant ensemble ces éléments, au sens de l'article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des informations pour le compte d'un responsable du traitement.
2. Finalités et fondements juridiques
Les traitements reposent, selon leur nature, sur les bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
Les données peuvent être utilisées pour :
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Enregistrer les commandes, organiser les livraisons, établir les factures et gérer les garanties
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Vérifier les paiements et sécuriser les transactions
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Répondre aux demandes d'assistance et transmettre les informations relatives aux achats
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Examiner les réclamations et traiter les litiges
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Identifier les opérations suspectes et prévenir la fraude
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Respecter les obligations comptables et fiscales
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Assurer le fonctionnement du site, réaliser des analyses statistiques et améliorer les produits ainsi que l'expérience utilisateur
Certaines informations facultatives peuvent être demandées pour améliorer les services. Leur communication reste au choix de l'utilisateur.
3. Accès aux données et prestataires
3.1. Accès interne
La consultation des informations personnelles est limitée aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
3.2. Destinataires externes
Selon les besoins opérationnels, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes :
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Services de paiement : validation et traitement des transactions
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Transporteurs : acheminement des commandes
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Services d'assistance : gestion des demandes et du suivi après-vente
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Prestataires techniques : maintenance et fonctionnement du site
3.3. Obligations de protection
Les prestataires intervenant en qualité de sous-traitants sont tenus de respecter les finalités convenues, la confidentialité des informations et les exigences du RGPD, notamment les principes de protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design & Default).
4. Durées de conservation
Les données sont conservées selon leur catégorie et les nécessités légales ou opérationnelles.
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Prospects : 3 ans après le dernier contact
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Clients : 5 ans après le dernier achat
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Factures : 10 ans conformément aux obligations de conservation
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu'un enregistrement est réalisé
À l'issue des périodes applicables, les informations sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
5. Sécurité des informations et prévention de la fraude
5.1. Vérification des transactions
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour détecter les comportements inhabituels et évaluer les risques associés aux commandes.
Lorsqu'une anomalie est identifiée, le traitement peut être temporairement suspendu ou nécessiter une vérification complémentaire, dans le respect des droits applicables.
5.2. Protection des paiements
Les mesures de sécurité comprennent :
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Le chiffrement SSL/TLS des données transmises
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Le recours à des prestataires de paiement conformes à la norme PCI-DSS
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L'absence de stockage des données de cartes bancaires sur les serveurs du site
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La vérification des paiements par des canaux de communication chiffrés
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les utilisateurs peuvent exercer, selon les conditions légales, les droits suivants :
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Accès : consulter les données les concernant
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Rectification : corriger les informations inexactes
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Effacement : demander la suppression de données personnelles
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Limitation : restreindre certains traitements
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Portabilité : obtenir les données dans un format approprié
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Opposition : contester certains usages de leurs informations
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Retrait du consentement : revenir sur une autorisation précédemment accordée
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Directives post-mortem : définir des instructions relatives au traitement des données après le décès
Les demandes peuvent être transmises par e-mail ou par téléphone. Une vérification d'identité proportionnée, notamment à partir des informations de commande, peut être nécessaire.
Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la CNIL, autorité française de protection des données.
7. Protection des mineurs
Le site n'a pas vocation à collecter volontairement des informations personnelles concernant les mineurs.
Lorsqu'une collecte involontaire est constatée, des mesures de suppression adaptées peuvent être prises.
Les représentants légaux peuvent solliciter la rectification ou l'effacement des données concernées, dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Coordonnées et demandes relatives aux données
Pour toute question concernant la confidentialité, le traitement des informations personnelles ou l'exercice des droits, les coordonnées suivantes sont disponibles :
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Adresse : 300 S Grand Blvd #205, Saint Louis, MO 63103, US
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Téléphone : +1 (314) 352-1592
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E-mail : care@belmaren.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Samedi : 09h00 – 16h00