Mentions légales

1. Activité du site et conditions tarifaires

Site internet : belmaren.com

Le site propose la vente en ligne de mobilier destiné aux consommateurs résidant en France.

Les tarifs comprennent les droits de douane applicables ainsi que la TVA française de 20 %, lorsque ce taux est applicable.

Les expéditions suivent les conditions DDP (Delivered Duty Paid), selon lesquelles les frais d'importation sont intégrés au prix. Aucun paiement complémentaire n'est normalement demandé à la réception.

2. Origine des expéditions et acheminement

Adresse : 300 S Grand Blvd #205, Saint Louis, MO 63103, US

Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés aux États-Unis, principalement par USPS, UPS ou DHL Express.

Après confirmation du règlement, leur traitement débute généralement sous 1 à 3 jours ouvrables.

Le transport nécessite habituellement 7 à 13 jours ouvrables, avec des variations possibles liées aux formalités douanières ou aux conditions logistiques.

Chaque expédition dispose d'informations de suivi permettant de consulter son acheminement.

3. Rétractation et service après-vente

En vertu de la directive 2011/83/UE et de l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision.

Après notification de la rétractation, le produit doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours.

Les démarches correspondantes sont précisées dans la rubrique Politique de retour, de remboursement et d'échange.

4. Confidentialité et sécurité des paiements

Les transactions utilisent le chiffrement TLS pour la transmission des informations sensibles.

Le traitement des paiements est confié à des prestataires respectant les exigences PCI-DSS.

Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs du site. La gestion des informations personnelles s'inscrit dans le cadre du RGPD.

Les dispositifs de protection font l'objet de mises à jour régulières pour maintenir la sécurité et la stabilité des opérations.

5. Droit applicable et résolution des différends

5.1. Réclamations et médiation

Pour signaler un différend relatif à une commande ou à sa livraison, les coordonnées suivantes sont disponibles :

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions françaises applicables.

La médiation peut s'inscrire dans le cadre du dispositif de la FEVAD, sous réserve de l'adhésion effective à ce dispositif. Les organismes compétents en matière de protection des consommateurs peuvent également être sollicités selon leurs attributions.

5.2. Législation et juridictions

En l'absence de règlement amiable, les litiges peuvent être portés devant les juridictions légalement compétentes.

Les ventes sont régies par le droit français, notamment les règles relatives aux contrats conclus à distance, ainsi que les dispositions professionnelles pertinentes de la FEVAD lorsqu'elles sont applicables.

Le respect de la réglementation française ne constitue pas une déclaration de conformité aux exigences particulières d'autres pays ou territoires.

6. Représentation au titre de l'article 27 du RGPD

Un représentant établi dans l'Union européenne est désigné pour les questions relatives au traitement des données personnelles, conformément à l'article 27 du RGPD.

Les demandes concernant l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement peuvent être transmises à :

E-mail : care@belmaren.com

Horaires de traitement des demandes (CET/CEST) :

  • Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00, hors jours fériés

  • Samedi : 09h00 – 16h00