Les achats effectués sur belmaren.com sont soumis aux présentes conditions, dans le respect des dispositions européennes relatives aux droits des consommateurs et du Code de la consommation français.
1. Droit de rétractation et délais de retour
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Après notification de la rétractation, les articles doivent être renvoyés dans un délai maximal de 14 jours.
Il est conseillé de contacter préalablement le service client pour obtenir les modalités pratiques du retour. Un colis expédié sans échange préalable peut nécessiter des vérifications supplémentaires, sans remettre en cause le droit de rétractation valablement exercé.
Pour les commandes livrées en plusieurs colis, le point de départ du délai est déterminé selon les dispositions légales applicables.
La décision de rétractation doit être exprimée clairement avant l’expiration du délai légal, par e-mail, téléphone ou courrier. L’envoi de cette notification dans les délais suffit à respecter la date limite.
Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation bénéficient d’une étiquette prépayée, sans avance des frais d’expédition. Pour les articles volumineux, un enlèvement gratuit à domicile peut être proposé.
Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute manipulation excessive entraînant une dépréciation peut engager sa responsabilité.
2. Demande de retour ou d'échange
Pour engager une procédure, transmettez au service client les éléments suivants :
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Numéro de commande
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Justificatif de paiement
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Motif du retour ou de l’échange
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Photos ou vidéos du produit, si nécessaire
Coordonnées du service client :
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Adresse : 300 S Grand Blvd #205, Saint Louis, MO 63103, US
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Téléphone : +1 (314) 352-1592
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E-mail : care@belmaren.com
Une réponse accompagnée des indications nécessaires intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrables.
Après examen de la demande, les documents suivants sont communiqués selon la situation :
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Étiquette de retour au format PDF
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Instructions d’expédition du colis
Les modalités de prise en charge des frais de retour sont précisées selon la commande et le motif invoqué, sans préjudice de la gratuité prévue pour les retours relevant du droit de rétractation.
3. Procédure de remboursement et d'échange
Lorsque le retour est organisé, une étiquette d’expédition et les consignes correspondantes sont fournies.
Le produit doit être emballé soigneusement, l’étiquette imprimée et apposée sur le colis, puis le tout remis au transporteur indiqué.
L’étiquette reste généralement utilisable pendant 7 jours calendaires après son émission.
Échanges
Après réception et vérification du produit retourné, l’expédition d’un article de remplacement peut être organisée. Un nouveau numéro de suivi est alors communiqué.
Remboursements
En application de l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification de rétractation, avec possibilité de différer son exécution jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est réalisé au moyen de paiement initial. Son apparition sur le compte peut dépendre des délais bancaires ou du prestataire de paiement, généralement estimés à 10 à 15 jours ouvrables.
4. État des produits retournés
Pour faciliter la vérification et le traitement, il est recommandé de retourner les articles :
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Sans utilisation dépassant les vérifications nécessaires
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Avec leurs emballages et accessoires complets
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Dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible
Une diminution de valeur résultant de manipulations non nécessaires peut être prise en compte conformément aux règles applicables, sans suppression automatique du droit de rétractation.
5. Circonstances exceptionnelles
En cas d’événement indépendant de la volonté des parties, notamment catastrophe naturelle, interruption des transports ou autre situation imprévisible, les modalités logistiques et les procédures de retour peuvent être adaptées en fonction des circonstances, dans le respect des droits légaux du consommateur.
6. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors des retours et des demandes après-vente sont limitées aux données nécessaires à la gestion des commandes, au suivi des dossiers et à l’assistance.
Leur traitement respecte les principes du GDPR, avec des mesures de sécurité comprenant le chiffrement des transmissions et la gestion des accès.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent des droits suivants :
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Accéder à leurs données personnelles
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Faire rectifier les informations inexactes
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Demander l’effacement de leurs données
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Demander la limitation du traitement ou s’y opposer
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à care@belmaren.com.
Annexe 1 — Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant se rétracter d’un contrat de vente. Son utilisation reste facultative.
Destinataire :
BELMAREN
300 S Grand Blvd #205, Saint Louis, MO 63103, US
E-mail : care@belmaren.com
Téléphone : +1 (314) 352-1592
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) concerné(s) : ........................................
Commandé(s) le / Reçu(s) le : ........................................
Nom du/des consommateur(s) : ........................................
Adresse du/des consommateur(s) : ........................................
Numéro de commande (facultatif) : ........................................
Signature du/des consommateur(s) : ........................................
(Uniquement en cas de transmission sur papier)
Date : ........................................
(*) Rayez la mention inutile.